Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
237.Période autorisée
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte de chantier est autorisée sur le site de construction d'un bâtiment principal pendant la durée de la construction.
Il doit être enlevé dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux de construction.
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte servant à la vente ou à la location sur place d'une nouvelle construction n'est autorisée que pour une période n'excédant pas un an. Cette implantation peut être faite dès qu'une demande de permis pour la construction du bâtiment principal a été déposée à la ville. Si le permis de construction n'a pas été émis et que la construction n'a pas débuté six mois après l'installation du bâtiment temporaire, il doit être enlevé et le terrain remis dans l'état où il était avant son installation temporaire, il doit être enlevé et le terrain remis dans l'état où il était avant son installation.
237.Période autorisée
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte de chantier est autorisée sur le site de construction d'un bâtiment principal pendant la durée de la construction.
Il doit être enlevé dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux de construction.
L'implantation d'un bâtiment ou d'une roulotte servant à la vente ou à la location sur place d'une nouvelle construction n'est autorisée que pour une période n'excédant pas un an. Cette implantation peut être faite dès qu'une demande de permis pour la construction du bâtiment principal a été déposée à la ville. Si le permis de construction n'a pas été émis et que la construction n'a pas débuté six mois après l'installation du bâtiment temporaire, il doit être enlevé et le terrain remis dans l'état où il était avant son installation temporaire, il doit être enlevé et le terrain remis dans l'état où il était avant son installation.